SCI INEF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI INEF est une société civile immatriculée le 16 février 2007 sous le numéro SIREN 494 347 404. Elle est domiciliée 3 All des Ecureuils, 33210 Toulenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY NEGRO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI INEF
INSEE- Dénomination
- SCI INEF
- SIREN
- 494 347 404
- SIRET (siège)
- 494 347 404 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09494347404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 347 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2007
- Siège social
- 3 ALL DES ECUREUILS, 33210, TOULENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI INEF
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI INEF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INEF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2007) · 19 ans
Établissements de SCI INEF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33210 TOULENNESiègeActif
494 347 404 00019 · ouvert le 05 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INEF
INPIComptes annuels de SCI INEF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INEF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INEF. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/02295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 août 2024 · N° 24/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00631
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INEF
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 février 2007
Questions fréquentes sur SCI INEF
Quel est le numéro SIREN de SCI INEF ?
Le numéro SIREN de SCI INEF est 494 347 404. Le SIRET de son siège social est 494 347 404 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09494347404.
Qui dirige SCI INEF ?
SCI INEF est dirigée par THIERRY NEGRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INEF ?
Le siège social de SCI INEF est situé 3 All des Ecureuils, 33210 Toulenne.
SCI INEF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INEF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INEF.
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