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SCI INEL

Active
Siren440 971 521SCI42530 SAINT GENEST LERPTCréée le 20 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI INEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2002, identifiée par le SIREN 440 971 521. Le siège social de l'entreprise se trouve Manevy, 42530 Saint Genest Lerpt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BOUALEM YAKOUBI, gérant.

Fiche d'identité de SCI INEL

Dénomination
SCI INEL
SIREN
440 971 521
SIRET (siège)
440 971 521 00024
N° TVA intracommunautaire
FR57440971521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 971 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2002
Siège social
MANEVY, 42530, SAINT GENEST LERPT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI INEL

l'acquisition d'un immeubles et sa gestion 85 rue du soleil 42000 st etienne

Finances de SCI INEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INEL

FS

FATIRA SEBIHI

Autre

Depuis la création (20 février 2002) · 24 ans

BY

BOUALEM YAKOUBI

Gérant

Depuis la création (20 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI INEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42530 SAINT GENEST LERPTSiègeActif

    440 971 521 00024 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820B

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    440 971 521 00016 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI INEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI INEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2002

Questions fréquentes sur SCI INEL

Quel est le numéro SIREN de SCI INEL ?

Le numéro SIREN de SCI INEL est 440 971 521. Le SIRET de son siège social est 440 971 521 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57440971521.

Qui dirige SCI INEL ?

SCI INEL est dirigée par BOUALEM YAKOUBI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI INEL ?

Le siège social de SCI INEL est situé Manevy, 42530 Saint Genest Lerpt.

SCI INEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INEL.

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