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SCI INES 17

Active
Siren831 275 508SCI59420 MOUVAUXCréée le 02 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI INES 17 est une SCI immatriculée le 2 août 2017 sous le numéro SIREN 831 275 508. Son siège social est situé 11 rue du Marechal Juin, 59420 Mouvaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EMILIE DELVILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI INES 17

Dénomination
SCI INES 17
SIREN
831 275 508
SIRET (siège)
831 275 508 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89831275508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 275 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 2017
Siège social
11 RUE DU MARECHAL JUIN, 59420, MOUVAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI INES 17

Administration, location et mise à disposition des associés de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI INES 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INES 17

ED

EMILIE DELVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2017) · 9 ans

AV

ARNAUD VANHOUTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2017) · 9 ans

Établissements de SCI INES 17

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59420 MOUVAUXSiègeActif

    831 275 508 00016 · ouvert le 10 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI INES 17

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI INES 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INES 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INES 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INES 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI INES 17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INES 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INES 17

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-02 · Début d'activité : 2017-07-10

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2017

Questions fréquentes sur SCI INES 17

Quel est le numéro SIREN de SCI INES 17 ?

Le numéro SIREN de SCI INES 17 est 831 275 508. Le SIRET de son siège social est 831 275 508 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89831275508.

Qui dirige SCI INES 17 ?

SCI INES 17 est dirigée par EMILIE DELVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI INES 17 ?

Le siège social de SCI INES 17 est situé 11 rue du Marechal Juin, 59420 Mouvaux.

SCI INES 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INES 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INES 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INES 17.

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