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SCI INES

Active
Siren390 780 864SCI38000 GRENOBLECréée le 13 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI INES est une SCI immatriculée le 13 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 780 864. Elle est domiciliée 36 av Felix Viallet, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISHAQ BENAMEUR, gérant.

Fiche d'identité de SCI INES

Dénomination
SCI INES
SIREN
390 780 864
SIRET (siège)
390 780 864 00034
N° TVA intracommunautaire
FR22390780864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 780 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 1993
Siège social
36 AV FELIX VIALLET, 38000, GRENOBLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI INES

Acquisition, aménagement, administration par voie de location ou tout autre moyen, de tous immeubles ou terrains.

Finances de SCI INES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INES

IB

ISHAQ BENAMEUR

Gérant

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2017

IB

ISMAIL BENAMEUR

Autre

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI INES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    390 780 864 00034 · ouvert le 06 février 1992 · NAF 6820B

  • 38100 GRENOBLEFermé

    390 780 864 00018 · ouvert le 06 février 1992 · NAF 702A

  • 38120 SAINT-EGREVEFermé

    390 780 864 00026 · ouvert le 08 janvier 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI INES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 12 février 1996

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI INES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    BOUKHERROUBA Yasmina nom d'usage : BENAMEUR n'est plus gérant. BENAMEUR Ishaq nom d'usage : BENAMEUR devient gérant. BENAMEUR Ismail nom d'usage : BENAMEUR devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI INES

Quel est le numéro SIREN de SCI INES ?

Le numéro SIREN de SCI INES est 390 780 864. Le SIRET de son siège social est 390 780 864 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22390780864.

Qui dirige SCI INES ?

SCI INES est dirigée par ISHAQ BENAMEUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI INES ?

Le siège social de SCI INES est situé 36 av Felix Viallet, 38000 Grenoble.

SCI INES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INES.

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