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SCI INES

Active
Siren391 910 437SCI82000 MONTAUBANCréée le 29 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
57,9 k€
Effectif
Non publié

SCI INES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 910 437. Elle est domiciliée 1960 Che de la Pouzaque Montauban, 82000 Montauban. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par SYLVIE PUECH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI INES

Dénomination
SCI INES
SIREN
391 910 437
SIRET (siège)
391 910 437 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46391910437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 910 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
57 854,4 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 juillet 1993
Siège social
1960 CHE DE LA POUZAQUE MONTAUBAN, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI INES

FRANCE ET TOUS PAYS, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE

Finances de SCI INES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INES

SP

SYLVIE PUECH

Gérant

Depuis la création (29 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SCI INES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    391 910 437 00014 · ouvert le 06 juin 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI INES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI INES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI INES

Quel est le numéro SIREN de SCI INES ?

Le numéro SIREN de SCI INES est 391 910 437. Le SIRET de son siège social est 391 910 437 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46391910437.

Qui dirige SCI INES ?

SCI INES est dirigée par SYLVIE PUECH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI INES ?

Le siège social de SCI INES est situé 1960 Che de la Pouzaque Montauban, 82000 Montauban.

SCI INES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INES.

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