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SCI INES

Active
Siren401 635 966SCI91300 MASSYCréée le 12 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 635 966, SCI INES est une SCI créée le 12 juillet 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 rue de Versailles, 91300 Massy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ZOHRA SMAALI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI INES

Dénomination
SCI INES
SIREN
401 635 966
SIRET (siège)
401 635 966 00021
N° TVA intracommunautaire
FR03401635966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 635 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 1995
Siège social
77 RUE DE VERSAILLES, 91300, MASSY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI INES

L acquisition et la gestion de biens immobiliers

Finances de SCI INES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INES

FF

FARID FOUDI

Autre

ZS

ZOHRA SMAALI

Gérant et associé indéfiniment responsable

IF

INES FOUDI

Gérant

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2026

Anciens dirigeants (1)

AF

Alicia FHBALVES

Administrateur provisoire · de juillet 2022 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI INES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91300 MASSYSiègeActif

    401 635 966 00021 · ouvert le 29 juin 1995 · NAF 6820B

  • 91300 MASSYFermé

    401 635 966 00013 · ouvert le 29 juin 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI INES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI INES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant : FOUDI Inès

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Administrateur provisoire : FHBALVES Alicia

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI INES

Quel est le numéro SIREN de SCI INES ?

Le numéro SIREN de SCI INES est 401 635 966. Le SIRET de son siège social est 401 635 966 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03401635966.

Qui dirige SCI INES ?

SCI INES est dirigée par ZOHRA SMAALI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI INES ?

Le siège social de SCI INES est situé 77 rue de Versailles, 91300 Massy.

SCI INES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INES.

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