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SCI INES

Active
Siren409 454 154SCI95100 ARGENTEUILCréée le 16 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 454 154, SCI INES est une SCI créée le 16 octobre 1996. Elle est domiciliée 54 av Gabriel Peri, 95100 Argenteuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHITTI MOHAMED exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI INES

Dénomination
SCI INES
SIREN
409 454 154
SIRET (siège)
409 454 154 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64409454154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 454 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 1996
Siège social
54 AV GABRIEL PERI, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI INES

L acquisition la propriété la gestion l aménagement l entretien et plus généralement l exploitation par bail location ou autrement de locaux à usage d habitation professionnel commercial ou autres usages toute acquisitions immobilières par voie d apport ou autrement la réalisation ou constructions de tous travaux ou toutes installations nouvelles conformément a la destination desdits immeubles

Finances de SCI INES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INES

C

CHITTI MOHAMED

Gérant

Depuis la création (16 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI INES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeActif

    409 454 154 00017 · ouvert le 08 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI INES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI INES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI INES

Quel est le numéro SIREN de SCI INES ?

Le numéro SIREN de SCI INES est 409 454 154. Le SIRET de son siège social est 409 454 154 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64409454154.

Qui dirige SCI INES ?

SCI INES est dirigée par CHITTI MOHAMED, gérant.

Où se situe le siège social de SCI INES ?

Le siège social de SCI INES est situé 54 av Gabriel Peri, 95100 Argenteuil.

SCI INES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INES.

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