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SCI INES

Active
Siren414 882 498SCI94170 LE PERREUX-SUR-MARNECréée le 22 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 882 498, SCI INES est une SCI créée le 22 décembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av Robert, 94170 Le Perreux-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GHISLAIN CHALVET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI INES

Dénomination
SCI INES
SIREN
414 882 498
SIRET (siège)
414 882 498 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57414882498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 882 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 1997
Siège social
8 AV ROBERT, 94170, LE PERREUX-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI INES

Acquisition, construction, gestion de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de SCI INES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INES

GC

GHISLAIN CHALVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 1997) · 28 ans

FM

FLORENCE MOFRET

Autre

Depuis la création (22 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI INES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94170 LE PERREUX-SUR-MARNESiègeActif

    414 882 498 00010 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI INES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI INES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI INES

Quel est le numéro SIREN de SCI INES ?

Le numéro SIREN de SCI INES est 414 882 498. Le SIRET de son siège social est 414 882 498 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57414882498.

Qui dirige SCI INES ?

SCI INES est dirigée par GHISLAIN CHALVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI INES ?

Le siège social de SCI INES est situé 8 av Robert, 94170 Le Perreux-sur-Marne.

SCI INES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INES.

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