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SCI INES

Fermée
Siren417 692 415SCI27170 COMBONRadiée le 29 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCI INES est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 417 692 415. Elle est domiciliée rue de la Ferriere Hameau la Neuville, 27170 Combon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. YOANN BROUTIN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI INES date du 29 mai 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI INES

Dénomination
SCI INES
SIREN
417 692 415
SIRET (siège)
417 692 415 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23417692415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 692 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2000
Date de radiation
29 mai 2024
Siège social
RUE DE LA FERRIERE HAMEAU LA NEUVILLE, 27170, COMBON
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI INES

L'achat de locaux industriels la gestion la location l'entretien desdits biens éventuellement la construction de locaux à usage industriel ou d'habitation

Finances de SCI INES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INES

YB

YOANN BROUTIN

Liquidateur

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI INES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27170 COMBONSiègeFermé

    417 692 415 00017 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI INES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 29 mai 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 18 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI INES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI INES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    BROUTIN Yoann Patrice Emile nom d'usage : BROUTIN n'est plus gérant. BROUTIN Yoann Patrice Emile nom d'usage : BROUTIN devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    BROUTIN Pascal Jules nom d'usage : BROUTIN n'est plus gérant. BROUTIN Yoann Patrice Emile nom d'usage : BROUTIN devient gérant

  1. radiation

    Date d'effet : 29 mai 2024

Questions fréquentes sur SCI INES

Quel est le numéro SIREN de SCI INES ?

Le numéro SIREN de SCI INES est 417 692 415. Le SIRET de son siège social est 417 692 415 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23417692415.

Qui dirige SCI INES ?

SCI INES est dirigée par YOANN BROUTIN, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI INES ?

Le siège social de SCI INES est situé rue de la Ferriere Hameau la Neuville, 27170 Combon.

SCI INES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI INES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 mai 2024.

SCI INES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INES.

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