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SCI INES

Active
Siren438 608 192SCI83990 SAINT-TROPEZCréée le 12 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI INES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 608 192. Son siège social est situé 15 quai du Bailli de Suffren passage du Port Lot 189, 83990 Saint-Tropez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PASCAL GALASSO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI INES

Dénomination
SCI INES
SIREN
438 608 192
SIRET (siège)
438 608 192 00029
N° TVA intracommunautaire
FR91438608192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 608 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 040 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 juillet 2001
Siège social
15 QUAI DU BAILLI DE SUFFREN PASSAGE DU PORT LOT 189, 83990, SAINT-TROPEZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI INES

ACQUISITION D'UN APPARTEMENT 19 PLACE DU 15EME CORPS 83990 ST TROPEZ - ADMINISTRATION

Finances de SCI INES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INES

PG

PASCAL GALASSO

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI INES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83990 SAINT-TROPEZSiègeActif

    438 608 192 00029 · ouvert le 11 juin 2001 · NAF 6820A

  • 83990 SAINT-TROPEZFermé

    438 608 192 00011 · ouvert le 11 juin 2001 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI INES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI INES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI INES

Quel est le numéro SIREN de SCI INES ?

Le numéro SIREN de SCI INES est 438 608 192. Le SIRET de son siège social est 438 608 192 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91438608192.

Qui dirige SCI INES ?

SCI INES est dirigée par PASCAL GALASSO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI INES ?

Le siège social de SCI INES est situé 15 quai du Bailli de Suffren passage du Port Lot 189, 83990 Saint-Tropez.

SCI INES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INES.

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