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SCI INES

Active
Siren442 153 383SCI38130 ECHIROLLESCréée le 22 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI INES est une SCI immatriculée le 22 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 153 383. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Pl Beaumarchais Resid de Surieux, 38130 Echirolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. AMID DJELLAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI INES

Dénomination
SCI INES
SIREN
442 153 383
SIRET (siège)
442 153 383 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02442153383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 153 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 mai 2002
Siège social
10 PL BEAUMARCHAIS RESID DE SURIEUX, 38130, ECHIROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI INES

Propriété, gestion, administration d'immeubles et droits immobiliers.

Finances de SCI INES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INES

AD

AMID DJELLAL

Gérant

Depuis la création (22 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI INES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38130 ECHIROLLESSiègeActif

    442 153 383 00017 · ouvert le 09 avril 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI INES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI INES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI INES

Quel est le numéro SIREN de SCI INES ?

Le numéro SIREN de SCI INES est 442 153 383. Le SIRET de son siège social est 442 153 383 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02442153383.

Qui dirige SCI INES ?

SCI INES est dirigée par AMID DJELLAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI INES ?

Le siège social de SCI INES est situé 10 Pl Beaumarchais Resid de Surieux, 38130 Echirolles.

SCI INES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INES.

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