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SCI INES

Active
Siren442 417 168SCI94170 Le Perreux-sur-MarneCréée le 18 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI INES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 417 168. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 AV du Château, 94170 Le Perreux-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. KHEDIJA BEN KHELIFA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI INES

Dénomination
SCI INES
SIREN
442 417 168
SIRET (siège)
442 417 168 00022
N° TVA intracommunautaire
FR31442417168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 417 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2002
Siège social
11 AV du Château, 94170, Le Perreux-sur-Marne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI INES

Gestion, administration de fonds de commerce situé au 87 Grande Rue Charles de Gaulle 94130 NOGENT SUR MARNE

Finances de SCI INES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INES

KB

KHEDIJA BEN KHELIFA

Gérant et associé indéfiniment responsable

SM

SERAFINO MUFFOLETTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2024

YM

Yasmine MUFFOLETTO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2024

IM

Inès MUFFOLETTO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI INES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94170 Le Perreux-sur-MarneSiègeActif

    442 417 168 00022 · ouvert le 03 mai 2002 · NAF 6820B

  • 94130 NOGENT-SUR-MARNEFermé

    442 417 168 00014 · ouvert le 03 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI INES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI INES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Gérant, Associé : MUFFOLETTO Sérafino ; Gérant, Associé : MUFFOLETTO Khedija Bent Sadok ; Associé : MUFFOLETTO Yasmine ; Associé : MUFFOLETTO Ines

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI INES

Quel est le numéro SIREN de SCI INES ?

Le numéro SIREN de SCI INES est 442 417 168. Le SIRET de son siège social est 442 417 168 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31442417168.

Qui dirige SCI INES ?

SCI INES est dirigée par KHEDIJA BEN KHELIFA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI INES ?

Le siège social de SCI INES est situé 11 AV du Château, 94170 Le Perreux-sur-Marne.

SCI INES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INES.

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