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SCI INES

Active
Siren487 685 117SCI06200 NICECréée le 22 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 685 117, SCI INES est une SCI créée le 22 décembre 2005. Son siège social est situé 211 av de la Californie, 06200 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL ALBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI INES

Dénomination
SCI INES
SIREN
487 685 117
SIRET (siège)
487 685 117 00029
N° TVA intracommunautaire
FR95487685117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 685 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2005
Siège social
211 AV DE LA CALIFORNIE, 06200, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI INES

La propriété, l'acquisition, la gestion de tous terrains, d'une partie ou de la totalité d'un ou plusieurs immeubles à usage d'habitation ou commercial en tous lieux et l'exploitation soit directe soit indirecte du ou des locaux dont la société se trouverait propriétaire.

Finances de SCI INES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INES

IA

INES ALBERT

Autre

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2021

PA

PASCAL ALBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI INES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06200 NICESiègeActif

    487 685 117 00029 · ouvert le 14 décembre 2005 · NAF 6820B

  • 06200 NICEFermé

    487 685 117 00011 · ouvert le 14 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI INES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI INES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant, Associé : ALBERT Pascal Jean ; Associé : ALBERT Inès, Jacqueline, Marie

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI INES

Quel est le numéro SIREN de SCI INES ?

Le numéro SIREN de SCI INES est 487 685 117. Le SIRET de son siège social est 487 685 117 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95487685117.

Qui dirige SCI INES ?

SCI INES est dirigée par PASCAL ALBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI INES ?

Le siège social de SCI INES est situé 211 av de la Californie, 06200 Nice.

SCI INES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INES.

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