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SCI INES

Active
Siren490 344 330SCI13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 14 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI INES est une SCI immatriculée le 14 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 344 330. Le siège social de l'entreprise se trouve All d'Oxford Groupe Sainte Anne, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLAS JANON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI INES

Dénomination
SCI INES
SIREN
490 344 330
SIRET (siège)
490 344 330 00025
N° TVA intracommunautaire
FR66490344330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 344 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2006
Siège social
ALL D'OXFORD GROUPE SAINTE ANNE, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI INES

Acquiisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble

Finances de SCI INES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INES

MB

MINA BAROUD

Autre

Depuis la création (14 juin 2006) · 20 ans

NJ

NICOLAS JANON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI INES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    490 344 330 00025 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 6820B

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    490 344 330 00017 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI INES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI INES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI INES

Quel est le numéro SIREN de SCI INES ?

Le numéro SIREN de SCI INES est 490 344 330. Le SIRET de son siège social est 490 344 330 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66490344330.

Qui dirige SCI INES ?

SCI INES est dirigée par NICOLAS JANON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI INES ?

Le siège social de SCI INES est situé All d'Oxford Groupe Sainte Anne, 13100 Aix-en-Provence.

SCI INES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INES.

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