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SCI INES

Active
Siren493 422 463Société civile81500 LavaurCréée le 27 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI INES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 422 463. Elle est domiciliée ZAC du Rouch ZAC DU ROUCH, 81500 Lavaur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE REMIGI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI INES

Dénomination
SCI INES
SIREN
493 422 463
SIRET (siège)
493 422 463 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65493422463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 422 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2006
Siège social
ZAC du Rouch ZAC DU ROUCH, 81500, Lavaur
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI INES

Propriété administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI INES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INES

SR

STEPHANE REMIGI

Gérant et associé indéfiniment responsable

CR

CHRISTIAN RAVAILLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2024

CR

CHRISTIAN RAVAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2024

JM

JORGE MORENO SANCHEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2024

IM

ISABELLE MOYEN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI INES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81500 LavaurSiègeActif

    493 422 463 00015 · ouvert le 15 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI INES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI INES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORENO Stéphane, Pascale ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORENO SANCHEZ Jorge ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAVAILLE Christian, Charles, Jacques, Gabriel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORENO Stéphane, Pascale né(e) REMIGI Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORENO SANCHEZ Jorge

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI INES

Quel est le numéro SIREN de SCI INES ?

Le numéro SIREN de SCI INES est 493 422 463. Le SIRET de son siège social est 493 422 463 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65493422463.

Qui dirige SCI INES ?

SCI INES est dirigée par STEPHANE REMIGI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI INES ?

Le siège social de SCI INES est situé ZAC du Rouch ZAC DU ROUCH, 81500 Lavaur.

SCI INES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INES.

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