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SCI INES

Active
Siren495 303 976SCI69350 LA MULATIERECréée le 04 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI INES est une SCI immatriculée le 4 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 303 976. Le siège social de l'entreprise se trouve 197 Che de Fontanieres, 69350 La Mulatiere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MOURAD BDAI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI INES

Dénomination
SCI INES
SIREN
495 303 976
SIRET (siège)
495 303 976 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77495303976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 303 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2007
Siège social
197 CHE DE FONTANIERES, 69350, LA MULATIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI INES

Gestion de biens immobiliers, location immobilière.

Finances de SCI INES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INES

MB

MOURAD BDAI

Gérant

Depuis la création (04 avril 2007) · 19 ans

NB

NAIMA BDAI

Autre

Depuis la création (04 avril 2007) · 19 ans

A

ALLEZ LES BLEUS

Autre

Depuis la création (04 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI INES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69350 LA MULATIERESiègeActif

    495 303 976 00015 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI INES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI INES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI INES

Quel est le numéro SIREN de SCI INES ?

Le numéro SIREN de SCI INES est 495 303 976. Le SIRET de son siège social est 495 303 976 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77495303976.

Qui dirige SCI INES ?

SCI INES est dirigée par MOURAD BDAI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI INES ?

Le siège social de SCI INES est situé 197 Che de Fontanieres, 69350 La Mulatiere.

SCI INES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INES.

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