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SCI INES

Active
Siren497 520 197Société civile59128 FLERS-EN-ESCREBIEUXCréée le 16 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 520 197, SCI INES est une société civile créée le 16 avril 2007. Son siège social est situé 16 rue du Calvaire, 59128 Flers-en-Escrebieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER COULMONT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI INES

Dénomination
SCI INES
SIREN
497 520 197
SIRET (siège)
497 520 197 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69497520197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 520 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2007
Siège social
16 RUE DU CALVAIRE, 59128, FLERS-EN-ESCREBIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI INES

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS LES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D ACQUISITION, D APPORT, D ECHANGE OU AUTREMENT

Finances de SCI INES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INES

OC

OLIVIER COULMONT

Gérant

Depuis la création (16 avril 2007) · 19 ans

NL

NAZIHA LAMRANI

Gérant

Depuis la création (16 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI INES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59128 FLERS-EN-ESCREBIEUXSiègeActif

    497 520 197 00011 · ouvert le 13 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI INES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI INES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI INES

Quel est le numéro SIREN de SCI INES ?

Le numéro SIREN de SCI INES est 497 520 197. Le SIRET de son siège social est 497 520 197 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69497520197.

Qui dirige SCI INES ?

SCI INES est dirigée par OLIVIER COULMONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI INES ?

Le siège social de SCI INES est situé 16 rue du Calvaire, 59128 Flers-en-Escrebieux.

SCI INES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INES.

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