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SCI INES

Active
Siren508 163 532SCI28800 BONNEVALCréée le 24 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI INES est une SCI immatriculée le 24 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 163 532. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue de Chartres, 28800 Bonneval. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. ROMAIN DAZARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI INES

Dénomination
SCI INES
SIREN
508 163 532
SIRET (siège)
508 163 532 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02508163532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 163 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
24 septembre 2008
Siège social
46 RUE DE CHARTRES, 28800, BONNEVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI INES

L'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles biens et droits immobiliers. L'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes.

Finances de SCI INES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INES

ND

NICOLAS DAZARD

Autre

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 août 2024

R

RN AIR

Autre

RD

ROMAIN DAZARD

Gérant

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 août 2024

Anciens dirigeants (1)

JD

Joël. Gérant associé : DAZARD Hélè CHAUSSIER DAZARD

Gérant associé · de septembre 2008 à août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI INES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28800 BONNEVALSiègeActif

    508 163 532 00015 · ouvert le 10 septembre 2008 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI INES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI INES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    DAZARD Joël nom d'usage : DAZARD n'est plus gérant. CHAUSSIER Hélène nom d'usage : DAZARD n'est plus gérant. DAZARD Nicolas Germain Maurice nom d'usage : DAZARD devient gérant. DAZARD Romain Nicolas nom d'usage : DAZARD devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-24 · Début d'activité : 2008-09-10

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI INES

Quel est le numéro SIREN de SCI INES ?

Le numéro SIREN de SCI INES est 508 163 532. Le SIRET de son siège social est 508 163 532 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02508163532.

Qui dirige SCI INES ?

SCI INES est dirigée par ROMAIN DAZARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI INES ?

Le siège social de SCI INES est situé 46 rue de Chartres, 28800 Bonneval.

SCI INES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INES.

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