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SCI INES

Active
Siren523 356 418SCI30000 NIMESCréée le 24 juin 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 356 418, SCI INES est une SCI créée le 24 juin 2010. Elle est domiciliée 16 rue des Loisirs, 30000 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HAMID BENNASSER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI INES

Dénomination
SCI INES
SIREN
523 356 418
SIRET (siège)
523 356 418 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09523356418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 356 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2010
Siège social
16 RUE DES LOISIRS, 30000, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI INES

Acquisition propriété gestion location de tou bien immobilier et toutes opérations se rattachant à l'objet

Finances de SCI INES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INES

HB

HAMID BENNASSER

Gérant

Depuis la création (24 juin 2010) · 16 ans

IB

ILHAM BLAL

Autre

Depuis la création (24 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI INES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeActif

    523 356 418 00013 · ouvert le 23 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI INES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI INES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI INES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2021 · publié le 30 novembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 17/02819

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 28 avril 2020 · publié le 17 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

dépôt de l’état de collocation au tribunal judiciaire de Nîmes. Les contestations doivent être déclarées au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Nîmes dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. Pub dans le journal local : Le Commercial du Gard en date du 13 au 19 mai 2020. N° RG : 17/02819

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 février 2018 · publié le 11 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/02819

Autre jugement prononçant

Jugement du 06 juillet 2017 · publié le 28 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 juin 2017 ; liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/02819

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-11-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 17/02819

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2020-04-28 · dépôt de l’état de collocation au tribunal judiciaire de Nîmes. Les contestations doivent être déclarées au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Nîmes dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. Pub dans le journal local : Le Commercial du Gard en date du 13 au 19 mai 2020. N° RG : 17/02819

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-13 · Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/02819

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-07-06 · Jugement de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 juin 2017 ; liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/02819

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-23

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI INES

Quel est le numéro SIREN de SCI INES ?

Le numéro SIREN de SCI INES est 523 356 418. Le SIRET de son siège social est 523 356 418 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09523356418.

Qui dirige SCI INES ?

SCI INES est dirigée par HAMID BENNASSER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI INES ?

Le siège social de SCI INES est situé 16 rue des Loisirs, 30000 Nimes.

SCI INES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI INES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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