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SCI INES 7

Active
Siren497 994 889SCI13015 MARSEILLECréée le 11 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI INES 7 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 994 889. Le siège social de l'entreprise se trouve 452 rue de Lyon, 13015 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC ANDRE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI INES 7

Dénomination
SCI INES 7
SIREN
497 994 889
SIRET (siège)
497 994 889 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88497994889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 994 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2007
Siège social
452 RUE DE LYON, 13015, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI INES 7

L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains, notamment un immeuble sis 4 rue des Phocéens 13002 Marseille consistant en un local commercial situé au rez de chaussée et les 53/1014 indivis des parties communes. L'administration et l'exploitation, par location ou autrement, des biens sus désignés, L'entretien et, éventuellement, l'aménagement de ces biens, et généralement, toutes opérations civiles se rattachant, directement ou indirectement à cet objet, à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère essentiellement civil de la société.

Finances de SCI INES 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INES 7

FA

FREDERIC ANDRE

Liquidateur

En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2008

LA

LAURENT ANDRE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI INES 7

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13015 MARSEILLESiègeFermé

    497 994 889 00010 · ouvert le 11 mai 2007 · NAF 6820B

  • 13008 MARSEILLE 8E ARRONDISSEMENTFermé

    497 994 889 00028 · ouvert le 03 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI INES 7

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI INES 7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INES 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INES 7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INES 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI INES 7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INES 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INES 7

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : ANDRE Frédéric

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Associé gérant : ANDRE Frédéric modification le 10 Novembre 2008. Associé : ANS+DRE Laurent en fonction le 10 Novembre 2008.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI INES 7

Quel est le numéro SIREN de SCI INES 7 ?

Le numéro SIREN de SCI INES 7 est 497 994 889. Le SIRET de son siège social est 497 994 889 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88497994889.

Qui dirige SCI INES 7 ?

SCI INES 7 est dirigée par FREDERIC ANDRE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI INES 7 ?

Le siège social de SCI INES 7 est situé 452 rue de Lyon, 13015 Marseille.

SCI INES 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INES 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INES 7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INES 7.

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