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SCI INES

Active
Siren798 005 252SCI63670 LA ROCHE-BLANCHECréée le 22 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI INES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2013, identifiée par le SIREN 798 005 252. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue sous les Murs, 63670 La Roche-Blanche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AUGUSTO BAPTISTA DOS SANTOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI INES

Dénomination
SCI INES
SIREN
798 005 252
SIRET (siège)
798 005 252 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90798005252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 005 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2013
Siège social
1 RUE SOUS LES MURS, 63670, LA ROCHE-BLANCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI INES

Acquisition, construction, administration de tous biens, toutes opérations civiles

Finances de SCI INES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INES

AB

AUGUSTO BAPTISTA DOS SANTOS

Gérant

Depuis la création (22 octobre 2013) · 13 ans

ID

INES DOS SANTOS AUPETIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI INES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63670 LA ROCHE-BLANCHESiègeActif

    798 005 252 00019 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI INES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI INES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-22 · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI INES

Quel est le numéro SIREN de SCI INES ?

Le numéro SIREN de SCI INES est 798 005 252. Le SIRET de son siège social est 798 005 252 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90798005252.

Qui dirige SCI INES ?

SCI INES est dirigée par AUGUSTO BAPTISTA DOS SANTOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI INES ?

Le siège social de SCI INES est situé 1 rue sous les Murs, 63670 La Roche-Blanche.

SCI INES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INES.

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