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SCI INES

Active
Siren804 265 775SCI31620 BOULOCCréée le 29 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 265 775, SCI INES est une SCI créée le 29 août 2014. Elle est domiciliée 204 Che de la Groule, 31620 Bouloc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DELPHINE LAVAIL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI INES

Dénomination
SCI INES
SIREN
804 265 775
SIRET (siège)
804 265 775 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34804265775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 265 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2014
Siège social
204 CHE DE LA GROULE, 31620, BOULOC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI INES

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la construction, l'aménagement, l'administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI INES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INES

DL

DELPHINE LAVAIL

Autre

Depuis la création (29 août 2014) · 12 ans

CM

CHRISTIAN MEIGNIEN

Autre

Depuis la création (29 août 2014) · 12 ans

Établissements de SCI INES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31620 BOULOCSiègeActif

    804 265 775 00010 · ouvert le 04 août 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI INES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI INES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-04

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2014

Questions fréquentes sur SCI INES

Quel est le numéro SIREN de SCI INES ?

Le numéro SIREN de SCI INES est 804 265 775. Le SIRET de son siège social est 804 265 775 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34804265775.

Qui dirige SCI INES ?

SCI INES est dirigée par DELPHINE LAVAIL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI INES ?

Le siège social de SCI INES est situé 204 Che de la Groule, 31620 Bouloc.

SCI INES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INES.

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