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SCI INES

Active
Siren811 444 363SCI69007 LYONCréée le 19 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI INES est une SCI immatriculée le 19 mai 2015 sous le numéro SIREN 811 444 363. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Chateaubriand, 69007 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MOURAD KHELLAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI INES

Dénomination
SCI INES
SIREN
811 444 363
SIRET (siège)
811 444 363 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52811444363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 444 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 mai 2015
Siège social
16 RUE CHATEAUBRIAND, 69007, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI INES

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI INES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INES

K

KI TRANSPORTS

Autre

Depuis la création (19 mai 2015) · 11 ans

MK

MOURAD KHELLAS

Gérant

Depuis la création (19 mai 2015) · 11 ans

IK

INES KHELLAS

Autre

Depuis la création (19 mai 2015) · 11 ans

Établissements de SCI INES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 69007 LYONSiègeActif

    811 444 363 00014 · ouvert le 28 avril 2015 · NAF 6820A

  • 38460 SICCIEU-SAINT-JULIEN-ET-CARISIEUActif

    811 444 363 00022 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI INES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI INES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-28

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2015

Questions fréquentes sur SCI INES

Quel est le numéro SIREN de SCI INES ?

Le numéro SIREN de SCI INES est 811 444 363. Le SIRET de son siège social est 811 444 363 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52811444363.

Qui dirige SCI INES ?

SCI INES est dirigée par MOURAD KHELLAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI INES ?

Le siège social de SCI INES est situé 16 rue Chateaubriand, 69007 Lyon.

SCI INES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INES.

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