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SCI INES 92

Active
Siren499 430 825SCI92270 BOIS-COLOMBESCréée le 06 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 430 825, SCI INES 92 est une SCI créée le 6 août 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av de l’Europe, 92270 Bois-Colombes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par KHADIJA CHOUMANE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI INES 92

Dénomination
SCI INES 92
SIREN
499 430 825
SIRET (siège)
499 430 825 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29499430825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 430 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 2007
Siège social
2 AV DE L’EUROPE, 92270, BOIS-COLOMBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI INES 92

ACQUISITION D'UN LOGEMENT - GESTION LOCATIVE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI INES 92

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INES 92

KC

KENZA CHOKHMAN

Autre

KC

KHADIJA CHOUMANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI INES 92

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92270 BOIS-COLOMBESSiègeActif

    499 430 825 00012 · ouvert le 18 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI INES 92

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 06 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI INES 92

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INES 92. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INES 92

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INES 92. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI INES 92 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INES 92 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INES 92

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant Associé : CHOUMANE Khadija modification le 22 Janvier 2014 Associé : GAUGUIER Philippe en fonction le 22 Janvier 2014

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2007

Questions fréquentes sur SCI INES 92

Quel est le numéro SIREN de SCI INES 92 ?

Le numéro SIREN de SCI INES 92 est 499 430 825. Le SIRET de son siège social est 499 430 825 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29499430825.

Qui dirige SCI INES 92 ?

SCI INES 92 est dirigée par KHADIJA CHOUMANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI INES 92 ?

Le siège social de SCI INES 92 est situé 2 av de l’Europe, 92270 Bois-Colombes.

SCI INES 92 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INES 92 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INES 92 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INES 92.

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