SCI INES B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI INES B est une société civile immatriculée le 8 juillet 1988 sous le numéro SIREN 347 494 916. Elle est domiciliée Auron Imm le Wengen, 06660 Saint-Etienne-de-Tinee. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par BARBIER GILBERT LOUIS VICTOR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI INES B
INSEE- Dénomination
- SCI INES B
- SIREN
- 347 494 916
- SIRET (siège)
- 347 494 916 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR55347494916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 494 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 08 juillet 1988
- Siège social
- AURON IMM LE WENGEN, 06660, SAINT-ETIENNE-DE-TINEE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI INES B
L'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens immobiliers
Finances de SCI INES B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INES B
INSEEBARBIER GILBERT LOUIS VICTOR
Gérant
Depuis la création (08 juillet 1988) · 38 ans
Établissements de SCI INES B
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINEESiègeActif
347 494 916 00021 · ouvert le 08 juillet 1988 · NAF 4110D
- 06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINEEFermé
347 494 916 00013 · ouvert le 08 juillet 1988 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI INES B
INPIComptes annuels de SCI INES B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INES B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INES B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INES B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INES B. Elles s'échelonnent de 1995 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 2001 · N° 99-19.689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2001 · N° 98-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 93-45.282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INES B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INES B
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juillet 1988
Questions fréquentes sur SCI INES B
Quel est le numéro SIREN de SCI INES B ?
Le numéro SIREN de SCI INES B est 347 494 916. Le SIRET de son siège social est 347 494 916 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55347494916.
Qui dirige SCI INES B ?
SCI INES B est dirigée par BARBIER GILBERT LOUIS VICTOR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI INES B ?
Le siège social de SCI INES B est situé Auron Imm le Wengen, 06660 Saint-Etienne-de-Tinee.
SCI INES B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INES B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INES B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INES B.
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