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SCI INESA

Active
Siren513 349 472Société civile31130 PIN-BALMACréée le 03 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI INESA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 349 472. Le siège social de l'entreprise se trouve impasse Borde Basse, 31130 Pin-Balma. Son activité principale relève du code NAF 0000Z.

Fiche d'identité de SCI INESA

Dénomination
SCI INESA
SIREN
513 349 472
SIRET (siège)
513 349 472 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89513349472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 349 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
03 juin 2009
Siège social
IMPASSE BORDE BASSE, 31130, PIN-BALMA
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI INESA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INESA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI INESA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31130 PIN-BALMASiègeFermé

    513 349 472 00011 · ouvert le 03 juin 2009 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI INESA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI INESA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INESA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INESA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INESA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI INESA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INESA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INESA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI INESA

Quel est le numéro SIREN de SCI INESA ?

Le numéro SIREN de SCI INESA est 513 349 472. Le SIRET de son siège social est 513 349 472 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89513349472.

Où se situe le siège social de SCI INESA ?

Le siège social de SCI INESA est situé impasse Borde Basse, 31130 Pin-Balma.

SCI INESA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INESA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INESA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INESA.

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