SCI INESS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI INESS est une SCI immatriculée le 9 février 2005 sous le numéro SIREN 480 803 931. Elle est domiciliée 8 rue Danton, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SAID HAMDI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI INESS
INSEE- Dénomination
- SCI INESS
- SIREN
- 480 803 931
- SIRET (siège)
- 480 803 931 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77480803931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 803 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2005
- Siège social
- 8 RUE DANTON, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI INESS
Acquisition de divers biens et droits immobiliers et leur location et toutes operations financieres, mobilieres et immobilieres se rattachant directement ou indirectement à cet objet à condition d'en respecter le caractere civile.
Finances de SCI INESS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INESS
INSEEÉtablissements de SCI INESS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeActif
480 803 931 00017 · ouvert le 06 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INESS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI INESS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INESS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INESS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/03624
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/04774
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-14.138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16/08430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INESS
BODACCQuestions fréquentes sur SCI INESS
Quel est le numéro SIREN de SCI INESS ?
Le numéro SIREN de SCI INESS est 480 803 931. Le SIRET de son siège social est 480 803 931 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77480803931.
Qui dirige SCI INESS ?
SCI INESS est dirigée par SAID HAMDI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INESS ?
Le siège social de SCI INESS est situé 8 rue Danton, 93100 Montreuil.
SCI INESS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INESS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INESS.
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