SCI INESS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 312 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 885 182 873, SCI INESS est une SCI créée le 16 juillet 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Cipriou impasse d'Odessa, 13480 Cabries. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MEHDI BOUSHABA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI INESS
INSEE- Dénomination
- SCI INESS
- SIREN
- 885 182 873
- SIRET (siège)
- 885 182 873 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR01885182873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 885 182 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 312 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2020
- Siège social
- CHE DES CIPRIOU IMPASSE D'ODESSA, 13480, CABRIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI INESS
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI INESS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INESS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2020) · 6 ans
Établissements de SCI INESS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13480 CABRIESSiègeActif
885 182 873 00012 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INESS
INPIComptes annuels de SCI INESS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INESS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INESS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/03624
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/04774
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-14.138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16/08430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INESS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-16 · Début d'activité : 2020-07-01
- création
Date d'effet : 16 juillet 2020
Questions fréquentes sur SCI INESS
Quel est le numéro SIREN de SCI INESS ?
Le numéro SIREN de SCI INESS est 885 182 873. Le SIRET de son siège social est 885 182 873 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01885182873.
Qui dirige SCI INESS ?
SCI INESS est dirigée par MEHDI BOUSHABA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INESS ?
Le siège social de SCI INESS est situé Che des Cipriou impasse d'Odessa, 13480 Cabries.
SCI INESS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INESS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INESS.
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