SCI INET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 903 086 213, SCI INET est une SCI créée le 14 septembre 2021. Son siège social est situé 1 B rue du Baloche, 60240 Monneville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SOUAD BELARBIA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI INET
INSEE- Dénomination
- SCI INET
- SIREN
- 903 086 213
- SIRET (siège)
- 903 086 213 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR54903086213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 086 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2021
- Siège social
- 1 B RUE DU BALOCHE, 60240, MONNEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI INET
Locations immobilières.
Finances de SCI INET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI INET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60240 MONNEVILLESiègeActif
903 086 213 00019 · ouvert le 16 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INET
INPIComptes annuels de SCI INET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INET. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026L00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/04040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024J00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/01799
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 17 avril 2024 · N° 24/01068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 31 janvier 2013 · N° 10/21826
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-14 · Début d'activité : 2021-07-16
- création
Date d'effet : 14 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI INET
Quel est le numéro SIREN de SCI INET ?
Le numéro SIREN de SCI INET est 903 086 213. Le SIRET de son siège social est 903 086 213 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54903086213.
Qui dirige SCI INET ?
SCI INET est dirigée par SOUAD BELARBIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INET ?
Le siège social de SCI INET est situé 1 B rue du Baloche, 60240 Monneville.
SCI INET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INET.
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