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SCI INFA

Active
Siren934 780 511SCI83170 BrignolesCréée le 04 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 934 780 511, SCI INFA est une SCI créée le 4 novembre 2024. Son siège social est situé 200 CHE de la Tour Résidence les Jardins de Provence 1, 83170 Brignoles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Moulay Abdellah BELHASSANE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI INFA

Dénomination
SCI INFA
SIREN
934 780 511
SIRET (siège)
934 780 511 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56934780511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 780 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2024
Siège social
200 CHE de la Tour Résidence les Jardins de Provence 1, 83170, Brignoles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI INFA

L'acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété de tous droits et biens immobiliers acquis ou reçus en apport par la société, l'administration, la gestion et l'exploitation de ces droits ou biens, sous forme de location ou autre, et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières et financières, à caractère strictement civil, se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI INFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INFA

MB

Moulay Abdellah BELHASSANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2024) · 1 an

FB

Fatima BELHASSANE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI INFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83170 BrignolesSiègeActif

    934 780 511 00010 · ouvert le 27 septembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI INFA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 29 octobre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de SCI INFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INFA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INFA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-04 · Début d'activité : 2024-09-27

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2024

Questions fréquentes sur SCI INFA

Quel est le numéro SIREN de SCI INFA ?

Le numéro SIREN de SCI INFA est 934 780 511. Le SIRET de son siège social est 934 780 511 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56934780511.

Qui dirige SCI INFA ?

SCI INFA est dirigée par Moulay Abdellah BELHASSANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI INFA ?

Le siège social de SCI INFA est situé 200 CHE de la Tour Résidence les Jardins de Provence 1, 83170 Brignoles.

SCI INFA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INFA.

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