SCI INFI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI INFI est une SCI immatriculée le 18 février 1998 sous le numéro SIREN 415 386 176. Son siège social est situé rue du Bourg Paille, 85400 Lucon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROSELYNE BROGGI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI INFI
INSEE- Dénomination
- SCI INFI
- SIREN
- 415 386 176
- SIRET (siège)
- 415 386 176 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25415386176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 386 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 1998
- Siège social
- RUE DU BOURG PAILLE, 85400, LUCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI INFI
propriété et gestion a titre civil d'un immeuble sis a luçon, rue du bourg paillé
Finances de SCI INFI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INFI
INSEEÉtablissements de SCI INFI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85400 LUCONSiègeActif
415 386 176 00010 · ouvert le 23 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INFI
INPIComptes annuels de SCI INFI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INFI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INFI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INFI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INFI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 13 juillet 2026 · N° 23/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/50584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026029888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 18 décembre 2025 · N° 16/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/55268
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00109
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Cour d'appel, chambre 8
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/04053
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 02 octobre 2024 · N° 21/18921
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/05782
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/06152
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 12 janvier 2024 · N° 21/02351
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/01812
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21-12.774
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Cour d'appel, cabinet C
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00049
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19/21291
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-12.584
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-21.881
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 03 juin 2015 · N° 14/15036
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2006 · N° 04-46.405
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2002 · N° 99-18.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1995 · N° 91-45.379
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1994 · N° 90-40.059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INFI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INFI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 1998
Questions fréquentes sur SCI INFI
Quel est le numéro SIREN de SCI INFI ?
Le numéro SIREN de SCI INFI est 415 386 176. Le SIRET de son siège social est 415 386 176 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25415386176.
Qui dirige SCI INFI ?
SCI INFI est dirigée par ROSELYNE BROGGI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI INFI ?
Le siège social de SCI INFI est situé rue du Bourg Paille, 85400 Lucon.
SCI INFI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INFI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INFI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INFI.
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