SCI INFIMED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI INFIMED est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 1986, identifiée par le SIREN 338 358 443. Son siège social est situé rue Madame, 64300 Orthez. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. PAUL LAPORTE-DAUBE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI INFIMED
INSEE- Dénomination
- SCI INFIMED
- SIREN
- 338 358 443
- SIRET (siège)
- 338 358 443 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23338358443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 358 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 30 juillet 1986
- Siège social
- RUE MADAME, 64300, ORTHEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI INFIMED
Acquisition,propriété,administration,exploitation par bail,location ou autrement de tous biens immobiliers,notamment divers locaux à Orthez rue madame et tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition,échange, apport,ou autrement
Finances de SCI INFIMED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INFIMED
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2021
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI INFIMED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64300 ORTHEZSiègeActif
338 358 443 00012 · ouvert le 03 juillet 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI INFIMED
INPIComptes annuels de SCI INFIMED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INFIMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INFIMED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INFIMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INFIMED. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026050903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/19057
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04754
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04192
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025F00433
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025L01232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INFIMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INFIMED
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAPORTE-DAUBE Paul ; Associé indéfiniment responsable : SEBBAH Brigitte, Geneviève, Rose-Marie ; Associé indéfiniment responsable : SEBBAH Jean Albert ; Associé indéfiniment responsable : BRACOT Claudine
- création
Date d'effet : 30 juillet 1986
Questions fréquentes sur SCI INFIMED
Quel est le numéro SIREN de SCI INFIMED ?
Le numéro SIREN de SCI INFIMED est 338 358 443. Le SIRET de son siège social est 338 358 443 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23338358443.
Qui dirige SCI INFIMED ?
SCI INFIMED est dirigée par PAUL LAPORTE-DAUBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INFIMED ?
Le siège social de SCI INFIMED est situé rue Madame, 64300 Orthez.
SCI INFIMED est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INFIMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INFIMED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INFIMED.
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