SCI INFRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
SCI INFRA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 463 040. Son siège social est situé 20 quai Victor Hugo, 11100 Narbonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOISE FERRIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI INFRA
INSEE- Dénomination
- SCI INFRA
- SIREN
- 523 463 040
- SIRET (siège)
- 523 463 040 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR66523463040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 463 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2010
- Siège social
- 20 QUAI VICTOR HUGO, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI INFRA
Acquisition et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI INFRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INFRA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juin 2010) · 16 ans
FERRIE FRANCOISE AGENCE D'ARCHITECTURE
Autre
Depuis la création (30 juin 2010) · 16 ans
Établissements de SCI INFRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeActif
523 463 040 00015 · ouvert le 10 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INFRA
INPIComptes annuels de SCI INFRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INFRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INFRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INFRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INFRA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 05 août 2026 · N° 24/01527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00828
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001712
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026000538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026R00497
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Tribunal de commerce, référés - première chambre
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Décision du 23 juin 2026 · N° 22/05977
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Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00750
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01629
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/11661
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/11660
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02742
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Décision du 19 mai 2026 · N° 2026L00164
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Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/00684
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00613
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Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026F00291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INFRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INFRA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-30 · Début d'activité : 2010-06-10
- création
Date d'effet : 30 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI INFRA
Quel est le numéro SIREN de SCI INFRA ?
Le numéro SIREN de SCI INFRA est 523 463 040. Le SIRET de son siège social est 523 463 040 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66523463040.
Qui dirige SCI INFRA ?
SCI INFRA est dirigée par FRANCOISE FERRIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INFRA ?
Le siège social de SCI INFRA est situé 20 quai Victor Hugo, 11100 Narbonne.
SCI INFRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INFRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INFRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INFRA.
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