SCI INFRASTRUCTURE D25 MIMONT

Active

Siren910 148 667SCI06250 MOUGINSCréée le 09 février 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 871 k€
Effectif: Non publié

SCI INFRASTRUCTURE D25 MIMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2022, identifiée par le SIREN 910 148 667. Son siège social est situé 880 Che du Santon, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PAUL DEVAYE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI INFRASTRUCTURE D25 MIMONT

INSEE

Dénomination: SCI INFRASTRUCTURE D25 MIMONT
SIREN: 910 148 667
SIRET (siège): 910 148 667 00017
N° TVA intracommunautaire: FR94910148667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 910 148 667
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 871 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 09 février 2022
Siège social: 880 CHE DU SANTON, 06250, MOUGINS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI INFRASTRUCTURE D25 MIMONT

L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyens de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement

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Finances de SCI INFRASTRUCTURE D25 MIMONT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INFRASTRUCTURE D25 MIMONT

INSEE

JEAN-PAUL DEVAYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2022) · 4 ans

Établissements de SCI INFRASTRUCTURE D25 MIMONT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

06250 MOUGINSSiègeActif
910 148 667 00017 · ouvert le 14 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI INFRASTRUCTURE D25 MIMONT

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2025

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 novembre 2025

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 février 2023

Acte

Dépôt du 09 février 2022

Acte

Comptes annuels de SCI INFRASTRUCTURE D25 MIMONT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INFRASTRUCTURE D25 MIMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INFRASTRUCTURE D25 MIMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INFRASTRUCTURE D25 MIMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI INFRASTRUCTURE D25 MIMONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INFRASTRUCTURE D25 MIMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INFRASTRUCTURE D25 MIMONT

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 février 2022Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-09 · Début d'activité : 2022-01-14

19 mai 2024création
Date d'effet : 09 février 2022

Questions fréquentes sur SCI INFRASTRUCTURE D25 MIMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI INFRASTRUCTURE D25 MIMONT ?

Le numéro SIREN de SCI INFRASTRUCTURE D25 MIMONT est 910 148 667. Le SIRET de son siège social est 910 148 667 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94910148667.

Qui dirige SCI INFRASTRUCTURE D25 MIMONT ?

SCI INFRASTRUCTURE D25 MIMONT est dirigée par JEAN-PAUL DEVAYE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI INFRASTRUCTURE D25 MIMONT ?

Le siège social de SCI INFRASTRUCTURE D25 MIMONT est situé 880 Che du Santon, 06250 Mougins.