SCI INGCAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI INGCAS est une SCI immatriculée le 1er juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 201 422. Elle est domiciliée 1 rue du Verger, 22360 Langueux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HELENE INGLEVERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI INGCAS
INSEE- Dénomination
- SCI INGCAS
- SIREN
- 533 201 422
- SIRET (siège)
- 533 201 422 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR73533201422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 201 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2011
- Siège social
- 1 RUE DU VERGER, 22360, LANGUEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI INGCAS
acquisition gestion location d'ensembles immobiliers
Finances de SCI INGCAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INGCAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de SCI INGCAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22360 LANGUEUXSiègeActif
533 201 422 00011 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INGCAS
INPIComptes annuels de SCI INGCAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INGCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INGCAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI INGCAS.
Ouverte le 26 juin 2015. Plan arrêté le 03 juin 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juin 2016 · publié le 21 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement homologuant le plan de continuation proposé ; fixé la durée du plan à dix ans ; nommé la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l'exécution du plan ; RG 15/00018
Jugement du 25 novembre 2015 · publié le 20 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
Jugement du 26 juin 2015 · publié le 19 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI INGCAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INGCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INGCAS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 juin 2016 · Jugement homologuant le plan de continuation proposé ; fixé la durée du plan à dix ans ; nommé la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l'exécution du plan ; RG 15/00018
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Autres avis de dépôt · Jugement du 25 novembre 2015 · Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 juin 2015 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-01 · Début d'activité : 2011-07-01
- création
Date d'effet : 01 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI INGCAS
Quel est le numéro SIREN de SCI INGCAS ?
Le numéro SIREN de SCI INGCAS est 533 201 422. Le SIRET de son siège social est 533 201 422 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73533201422.
Qui dirige SCI INGCAS ?
SCI INGCAS est dirigée par HELENE INGLEVERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INGCAS ?
Le siège social de SCI INGCAS est situé 1 rue du Verger, 22360 Langueux.
SCI INGCAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INGCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INGCAS est-elle en procédure collective ?
SCI INGCAS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 juin 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 3 juin 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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