SCI INGERSHEIMER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 852 709, SCI INGERSHEIMER est une SCI créée le 20 décembre 2004. Elle est domiciliée 50 Rte d'Ingersheim, 68000 Colmar. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JAMALEDDINE BEN ABDALLAH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI INGERSHEIMER
INSEE- Dénomination
- SCI INGERSHEIMER
- SIREN
- 479 852 709
- SIRET (siège)
- 479 852 709 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR54479852709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 852 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 décembre 2004
- Siège social
- 50 RTE D'INGERSHEIM, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI INGERSHEIMER
Acquisition de tous immeubles et terrains ainsi que l'administration et l'exploitation
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Finances de SCI INGERSHEIMER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INGERSHEIMER
INSEEÉtablissements de SCI INGERSHEIMER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
479 852 709 00019 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INGERSHEIMER
INPIConformité de SCI INGERSHEIMER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI INGERSHEIMER.
Ouverte le 10 janvier 2020. Plan arrêté le 25 juin 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 juin 2021 · publié le 15 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
Jugement arrêtant le plan de redressement et d’apurement du passif avec effet jusqu’au 25/06/2031 - Date de cessation des paiements : 06 décembre 2019 - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me Céline MASCHI, 4, place des Martyrs, CS 60120, 68025 Colmar Cedex - N° RG : 19/00116
Jugement du 10 janvier 2020 · publié le 14 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
jugement d’ouverture en redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 décembre 2019. Administrateur judiciaire : SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me Céline MASHI, assistance, 4, place des Martyrs, 68000 Colmar. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Me David KOCH et Me Julie LEVY, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. N° RG : 19/00116
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INGERSHEIMER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/02986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INGERSHEIMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI INGERSHEIMER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-06-25 · Jugement arrêtant le plan de redressement et d’apurement du passif avec effet jusqu’au 25/06/2031 - Date de cessation des paiements : 06 décembre 2019 - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me Céline MASCHI, 4, place des Martyrs, CS 60120, 68025 Colmar Cedex - N° RG : 19/00116
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-01-10 · jugement d’ouverture en redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 décembre 2019. Administrateur judiciaire : SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me Céline MASHI, assistance, 4, place des Martyrs, 68000 Colmar. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Me David KOCH et Me Julie LEVY, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. N° RG : 19/00116
- création
Date d'effet : 20 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI INGERSHEIMER
Quel est le numéro SIREN de SCI INGERSHEIMER ?
Le numéro SIREN de SCI INGERSHEIMER est 479 852 709. Le SIRET de son siège social est 479 852 709 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54479852709.
Qui dirige SCI INGERSHEIMER ?
SCI INGERSHEIMER est dirigée par JAMALEDDINE BEN ABDALLAH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI INGERSHEIMER ?
Le siège social de SCI INGERSHEIMER est situé 50 Rte d'Ingersheim, 68000 Colmar.
SCI INGERSHEIMER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INGERSHEIMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INGERSHEIMER est-elle en procédure collective ?
SCI INGERSHEIMER a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 janvier 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 25 juin 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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