SCI INGRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI INGRES est une SCI immatriculée le 15 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 867 603. Son siège social est situé 52 av Claude Debussy, 13470 Carnoux-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LLORENS ROGER LOUIS JOSEPH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI INGRES
INSEE- Dénomination
- SCI INGRES
- SIREN
- 391 867 603
- SIRET (siège)
- 391 867 603 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69391867603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 867 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 1993
- Siège social
- 52 AV CLAUDE DEBUSSY, 13470, CARNOUX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI INGRES
La propriété la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou tout autre forme d'un immeuble et toutes opérations de bâtiments et tout travaux public financières mobilières ou immobilières
Finances de SCI INGRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INGRES
INSEELLORENS ROGER LOUIS JOSEPH
Gérant
Depuis la création (15 juillet 1993) · 33 ans
Établissements de SCI INGRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13470 CARNOUX-EN-PROVENCESiègeActif
391 867 603 00014 · ouvert le 24 juin 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INGRES
INPIComptes annuels de SCI INGRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INGRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INGRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INGRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INGRES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04216
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01976
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/06578
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 décembre 2025 · N° 24/01735
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00995
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/10098
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 22/01467
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 14 août 2025 · N° 23/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/00159
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Décision du 26 février 2025 · N° 2025012221
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Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 04 février 2025 · N° 24/05205
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/01226
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/07963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 30 août 2023 · N° 22/01275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INGRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INGRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 1993
Questions fréquentes sur SCI INGRES
Quel est le numéro SIREN de SCI INGRES ?
Le numéro SIREN de SCI INGRES est 391 867 603. Le SIRET de son siège social est 391 867 603 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69391867603.
Qui dirige SCI INGRES ?
SCI INGRES est dirigée par LLORENS ROGER LOUIS JOSEPH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI INGRES ?
Le siège social de SCI INGRES est situé 52 av Claude Debussy, 13470 Carnoux-en-Provence.
SCI INGRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INGRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INGRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INGRES.
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