SCI INHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI INHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 649 840. Elle est domiciliée 38 H CHE des montarmots, 25000 Besançon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FARID HARRATE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI INHA
INSEE- Dénomination
- SCI INHA
- SIREN
- 834 649 840
- SIRET (siège)
- 834 649 840 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR68834649840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 649 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2018
- Siège social
- 38 H CHE des montarmots, 25000, Besançon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI INHA
Acquisition de terrain, l'exploitation et la mise en valeur des terrains pour l'édification d'un ou plusieurs immeubles ou maisons et l'exploitation par bail ou autrement de ces constructions qui resteront la propriété de la société.
Finances de SCI INHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INHA
INSEEÉtablissements de SCI INHA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25000 BesançonSiègeActif
834 649 840 00024 · ouvert le 03 août 2026 · NAF 6820B
- 25000 BESANCONFermé
834 649 840 00016 · ouvert le 20 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INHA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI INHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INHA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/54464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/04083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 septembre 2022 · N° 20/00737
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INHA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2018
Questions fréquentes sur SCI INHA
Quel est le numéro SIREN de SCI INHA ?
Le numéro SIREN de SCI INHA est 834 649 840. Le SIRET de son siège social est 834 649 840 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68834649840.
Qui dirige SCI INHA ?
SCI INHA est dirigée par FARID HARRATE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INHA ?
Le siège social de SCI INHA est situé 38 H CHE des montarmots, 25000 Besançon.
SCI INHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INHA.
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