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SCI INHA CML

Active
Siren433 968 377SCI94140 ALFORTVILLECréée le 21 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SCI INHA CML est une SCI immatriculée le 21 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 968 377. Elle est domiciliée 52 rue de Flore, 94140 Alfortville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AUSGUSTE DUC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI INHA CML

Dénomination
SCI INHA CML
SIREN
433 968 377
SIRET (siège)
433 968 377 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49433968377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 968 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2000
Siège social
52 RUE DE FLORE, 94140, ALFORTVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI INHA CML

Sci de gestion acquisition administration et exploitation de tous immeubles

Finances de SCI INHA CML

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INHA CML

AD

AUSGUSTE DUC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2000) · 25 ans

WD

WILLIAM DUC

Autre

Depuis la création (21 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI INHA CML

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94140 ALFORTVILLESiègeActif

    433 968 377 00013 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI INHA CML

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2023

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI INHA CML

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INHA CML. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INHA CML

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INHA CML. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI INHA CML n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INHA CML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INHA CML

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI INHA CML

Quel est le numéro SIREN de SCI INHA CML ?

Le numéro SIREN de SCI INHA CML est 433 968 377. Le SIRET de son siège social est 433 968 377 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49433968377.

Qui dirige SCI INHA CML ?

SCI INHA CML est dirigée par AUSGUSTE DUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI INHA CML ?

Le siège social de SCI INHA CML est situé 52 rue de Flore, 94140 Alfortville.

SCI INHA CML est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INHA CML est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INHA CML est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INHA CML.

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