CheckersProcédures

SCI INIS

Active
Siren810 996 512SCI31130 QUINT-FONSEGRIVESCréée le 22 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI INIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 996 512. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 B Rte de Castres, 31130 Quint-Fonsegrives. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC BERGER, autre.

Fiche d'identité de SCI INIS

Dénomination
SCI INIS
SIREN
810 996 512
SIRET (siège)
810 996 512 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46810996512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 996 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2015
Siège social
45 B RTE DE CASTRES, 31130, QUINT-FONSEGRIVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI INIS

L'acquisition de tous immeuble bâtis ou non bâtis à usage d'habitation, commercial, industriel ou professionnel.

Finances de SCI INIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INIS

FB

FREDERIC BERGER

Autre

Depuis la création (22 avril 2015) · 11 ans

YC

YANNICK CAMIER

Autre

Depuis la création (22 avril 2015) · 11 ans

Établissements de SCI INIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 QUINT-FONSEGRIVESSiègeActif

    810 996 512 00010 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI INIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI INIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-01

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2015

Questions fréquentes sur SCI INIS

Quel est le numéro SIREN de SCI INIS ?

Le numéro SIREN de SCI INIS est 810 996 512. Le SIRET de son siège social est 810 996 512 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46810996512.

Qui dirige SCI INIS ?

SCI INIS est dirigée par FREDERIC BERGER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI INIS ?

Le siège social de SCI INIS est situé 45 B Rte de Castres, 31130 Quint-Fonsegrives.

SCI INIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INIS.

Entreprises similaires

Même activité à Quint-Fonsegrives

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Quint-Fonsegrives

Entreprises du même secteur à Quint-Fonsegrives

Entreprises à Quint-Fonsegrives

Toutes les entreprises à Quint-Fonsegrives