SCI INNO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI INNO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2018, identifiée par le SIREN 840 960 967. Elle est domiciliée 28 rue Lauriston, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-DANIEL HERTZOG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI INNO
INSEE- Dénomination
- SCI INNO
- SIREN
- 840 960 967
- SIRET (siège)
- 840 960 967 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR19840960967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 960 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2018
- Siège social
- 28 RUE LAURISTON, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI INNO
L'acquisition, la détention, l'administration, la restauration, la construction et la mise a disposition ou location de tous immeubles bâtis et non-bâtis.
Finances de SCI INNO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INNO
INSEEÉtablissements de SCI INNO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
840 960 967 00023 · ouvert le 18 juin 2018 · NAF 6820B
- 92800 PUTEAUXFermé
840 960 967 00015 · ouvert le 18 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INNO
INPIComptes annuels de SCI INNO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INNO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INNO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INNO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026006135
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Tribunal de commerce
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026F02226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025011432
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025085111
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025084875
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025007798
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025071061
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/01390
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01408
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025005136
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/04546
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Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 26 août 2025 · N° 2025L01694
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 26 août 2025 · N° 2025056248
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025003067
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025L01376
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025000261
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/04204
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/03685
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 02 juillet 2024 · N° 19/02436
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/01830
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 27 février 2024 · N° 21/00526
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/01368
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/02724
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Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 17 février 2023 · N° 21/01139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 18-25.913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17/05323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-13.474
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-19.640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 21 avril 2016 · N° 15/01967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-44.660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1993 · N° 89-44.897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INNO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2018-07-10 · Début d'activité : 2018-06-18
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-18
- création
Date d'effet : 10 juillet 2018
Questions fréquentes sur SCI INNO
Quel est le numéro SIREN de SCI INNO ?
Le numéro SIREN de SCI INNO est 840 960 967. Le SIRET de son siège social est 840 960 967 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19840960967.
Qui dirige SCI INNO ?
SCI INNO est dirigée par JEAN-DANIEL HERTZOG, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INNO ?
Le siège social de SCI INNO est situé 28 rue Lauriston, 75016 Paris.
SCI INNO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INNO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INNO.
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