SCI INNOCENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI INNOCENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2018, identifiée par le SIREN 843 113 341. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue du 42e de Ligne, 94340 Joinville-le-Pont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CYRIL MADAR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI INNOCENT
INSEE- Dénomination
- SCI INNOCENT
- SIREN
- 843 113 341
- SIRET (siège)
- 843 113 341 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45843113341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 113 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2018
- Siège social
- 60 RUE DU 42E DE LIGNE, 94340, JOINVILLE-LE-PONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI INNOCENT
Acquisition, construction, prise à bail, mise en location, exploitation directe ou indirecte et gestion de tous immeubles et de tous biens immobiliers Tous travaux d'aménagement, d'amélioration, de réparation et d'entretien, ainsi que toutes additions de constructions concernant les immeubles
Finances de SCI INNOCENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INNOCENT
INSEEÉtablissements de SCI INNOCENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94340 JOINVILLE-LE-PONTSiègeActif
843 113 341 00013 · ouvert le 15 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INNOCENT
INPIComptes annuels de SCI INNOCENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INNOCENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INNOCENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INNOCENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INNOCENT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01742
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/02425
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 25 octobre 2025 · N° 25/02380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01660
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 22 août 2025 · N° 25/01851
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 février 2025 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01327
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/02370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/04423
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 01 août 2024 · N° 24/01648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/04303
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/02250
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2023 · N° 23-86.450
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20/00348
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 20-16.141
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/01268
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 20-10.526
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2019 · N° 19-82.164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 25 octobre 2019 · N° 17/18519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 26 juin 2019 · N° 19/03880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2019 · N° 16-17.776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2018 · N° 18-81.066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-87.398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 30 juin 2017 · N° 15/13033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 17 janvier 2017 · N° 15/16077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 27 septembre 2016 · N° 15/19574
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2005 · N° 05-81.489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2004 · N° 03-87.989
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2002 · N° 99-42.573
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2002 · N° 99-20.540
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 97-04.172
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 février 2001 · N° 00-85.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2000 · N° 00-80.348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-12.415
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 février 1996 · N° 95-84.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 1996 · N° 95-82.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 91-17.590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1993 · N° 91-11.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 février 1993 · N° 91-10.961
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1993 · N° 90-41.586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 novembre 1992 · N° 92-84.970
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1992 · N° 89-16.618
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INNOCENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INNOCENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-15
- création
Date d'effet : 17 octobre 2018
Questions fréquentes sur SCI INNOCENT
Quel est le numéro SIREN de SCI INNOCENT ?
Le numéro SIREN de SCI INNOCENT est 843 113 341. Le SIRET de son siège social est 843 113 341 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45843113341.
Qui dirige SCI INNOCENT ?
SCI INNOCENT est dirigée par CYRIL MADAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INNOCENT ?
Le siège social de SCI INNOCENT est situé 60 rue du 42e de Ligne, 94340 Joinville-le-Pont.
SCI INNOCENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INNOCENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INNOCENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INNOCENT.
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