SCI INNOTEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI INNOTEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 324 210. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Louis Eydoux, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHELE HUC en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI INNOTEC
INSEE- Dénomination
- SCI INNOTEC
- SIREN
- 380 324 210
- SIRET (siège)
- 380 324 210 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR54380324210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 324 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 janvier 1991
- Siège social
- 12 RUE LOUIS EYDOUX, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI INNOTEC
L'acquisition, la détention de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France qu'à l'étranger ; à l'effet de concourir à la réalisation de l'objet social, emprunter toutes sommes, conférer toutes garanties au prêteur, se porter caution hypothécaire ; l'administration et la gestion du patrimoine social ; vendre ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société.
Finances de SCI INNOTEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INNOTEC
INSEEÉtablissements de SCI INNOTEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
380 324 210 00018 · ouvert le 04 décembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INNOTEC
INPIComptes annuels de SCI INNOTEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INNOTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INNOTEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INNOTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INNOTEC. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 février 2025 · N° 2024012540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 mars 2015 · N° 10/04554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INNOTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INNOTEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 07 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI INNOTEC
Quel est le numéro SIREN de SCI INNOTEC ?
Le numéro SIREN de SCI INNOTEC est 380 324 210. Le SIRET de son siège social est 380 324 210 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54380324210.
Qui dirige SCI INNOTEC ?
SCI INNOTEC est dirigée par MICHELE HUC, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INNOTEC ?
Le siège social de SCI INNOTEC est situé 12 rue Louis Eydoux, 31400 Toulouse.
SCI INNOTEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INNOTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INNOTEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INNOTEC.
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