SCI INNOVATIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI INNOVATIVE est une SCI immatriculée le 7 mai 2026 sous le numéro SIREN 104 682 927. Elle est domiciliée 10 RUE Côte Vuillemain, 57140 Saulny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Sanaa SRAI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI INNOVATIVE
INSEE- Dénomination
- SCI INNOVATIVE
- SIREN
- 104 682 927
- SIRET (siège)
- 104 682 927 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR41104682927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 682 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 2026
- Siège social
- 10 RUE Côte Vuillemain, 57140, Saulny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI INNOVATIVE
La société a pour objet : - la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et, plus particulièrement, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet ; - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété par tous moyens de droit de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ; - la construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; - l'administration, la mise en valeur et l'exploitation directe ou indirecte par bail, location ou autrement et après tous aménagements et construction, s'il y a lieu, des biens ruraux ; - la réalisation de la totalité ou de partie des immeubles sociaux bâtis ou non bâtis, par voie d'échange ou apports en société, échanges pouvant être consentis en tout ou partie ou encore par étages ou autres portions indivises ; - l'obtention de tout financement, toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaires ; - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social, et ce, par voie de caution hypothécaire ; - la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un de ses associés ; - la vente exceptionnelle ; - et généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient pouvant se rattacher à cet objet social, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI INNOVATIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INNOVATIVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mai 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI INNOVATIVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57140 SaulnySiègeActif
104 682 927 00017 · ouvert le 30 avril 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INNOVATIVE
INPIComptes annuels de SCI INNOVATIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INNOVATIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INNOVATIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INNOVATIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INNOVATIVE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 2025F00331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/05884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 21/20968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024081992
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/15842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025013453
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/05884
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 19 février 2025 · N° 24/05884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2023F01696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03470
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/11233
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00919
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/01665
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 29 février 2024 · N° 21/11213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/05311
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 08 janvier 2024 · N° 22/09131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/00730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-27.689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 22 janvier 2019 · N° 17/15605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 mai 2013 · N° 12/01250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 22 septembre 2011 · N° 10/04833
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INNOVATIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INNOVATIVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-07 · Début d'activité : 2026-04-30
- création
Date d'effet : 07 mai 2026
Questions fréquentes sur SCI INNOVATIVE
Quel est le numéro SIREN de SCI INNOVATIVE ?
Le numéro SIREN de SCI INNOVATIVE est 104 682 927. Le SIRET de son siège social est 104 682 927 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41104682927.
Qui dirige SCI INNOVATIVE ?
SCI INNOVATIVE est dirigée par Sanaa SRAI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INNOVATIVE ?
Le siège social de SCI INNOVATIVE est situé 10 RUE Côte Vuillemain, 57140 Saulny.
SCI INNOVATIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INNOVATIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INNOVATIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INNOVATIVE.
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