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SCI INNOVE

Active
Siren482 886 546SCI82300 CaussadeCréée le 02 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI INNOVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2012, identifiée par le SIREN 482 886 546. Son siège social est situé 20 PL Notre-Dame, 82300 Caussade. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS NOCCHI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI INNOVE

Dénomination
SCI INNOVE
SIREN
482 886 546
SIRET (siège)
482 886 546 00050
N° TVA intracommunautaire
FR55482886546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 886 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2012
Siège social
20 PL Notre-Dame, 82300, Caussade
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI INNOVE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoires l'annexe le complément

Finances de SCI INNOVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INNOVE

GN

GENEVIEVE NOCCHI

Associé indéfiniment responsable

JN

JEAN-FRANCOIS NOCCHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de SCI INNOVE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 82300 CaussadeSiègeActif

    482 886 546 00050 · ouvert le 03 novembre 2025 · NAF 6820B

  • 72320 MONTMIRAILFermé

    482 886 546 00019 · ouvert le 13 juin 2005 · NAF 6820B

  • 61130 BELLEMEFermé

    482 886 546 00027 · ouvert le 11 juin 2012 · NAF 6820B

  • 46000 CahorsFermé

    482 886 546 00043 · ouvert le 14 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI INNOVE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 08 février 2018

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI INNOVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INNOVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INNOVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INNOVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INNOVE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INNOVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INNOVE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Immatriculée le 2025-11-07 · Début d'activité : 2025-11-03

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOCCHI Jean-François

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculée le 2015-11-05 · Début d'activité : 2015-09-10

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculée le 2012-07-02 · Début d'activité : 2005-07-19

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCI INNOVE

Quel est le numéro SIREN de SCI INNOVE ?

Le numéro SIREN de SCI INNOVE est 482 886 546. Le SIRET de son siège social est 482 886 546 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55482886546.

Qui dirige SCI INNOVE ?

SCI INNOVE est dirigée par JEAN-FRANCOIS NOCCHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI INNOVE ?

Le siège social de SCI INNOVE est situé 20 PL Notre-Dame, 82300 Caussade.

SCI INNOVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INNOVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INNOVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INNOVE.

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