SCI INNOVEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 534 238, SCI INNOVEA est une SCI créée le 26 mai 2016. Elle est domiciliée av Serratrice, 06130 Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE MOREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI INNOVEA
INSEE- Dénomination
- SCI INNOVEA
- SIREN
- 820 534 238
- SIRET (siège)
- 820 534 238 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67820534238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 534 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2016
- Siège social
- AV SERRATRICE, 06130, GRASSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI INNOVEA
Acquisition, construction, administration, aménagement, location, gestion, par voie de location ou autrement, de tous biens immeubles ou de fonds de commerce, sous quelque forme que ce soit.
Finances de SCI INNOVEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INNOVEA
INSEEÉtablissements de SCI INNOVEA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
820 534 238 00010 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 6820B
- 06530 Le TignetActif
820 534 238 00036 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI INNOVEA
INPIComptes annuels de SCI INNOVEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INNOVEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INNOVEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INNOVEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INNOVEA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02985
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 28 janvier 2026 · N° 22/09802
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/03625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/19552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INNOVEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INNOVEA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 mai 2016
Questions fréquentes sur SCI INNOVEA
Quel est le numéro SIREN de SCI INNOVEA ?
Le numéro SIREN de SCI INNOVEA est 820 534 238. Le SIRET de son siège social est 820 534 238 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67820534238.
Qui dirige SCI INNOVEA ?
SCI INNOVEA est dirigée par STEPHANE MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INNOVEA ?
Le siège social de SCI INNOVEA est situé av Serratrice, 06130 Grasse.
SCI INNOVEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INNOVEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INNOVEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INNOVEA.
Entreprises similaires
Même activité à Grasse