SCI INNOVER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
SCI INNOVER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2005, identifiée par le SIREN 348 886 367. Son siège social est situé Les Cousseaux zone Industrielle, 41300 Salbris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE PAQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI INNOVER
INSEE- Dénomination
- SCI INNOVER
- SIREN
- 348 886 367
- SIRET (siège)
- 348 886 367 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR13348886367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 886 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- LES COUSSEAUX ZONE INDUSTRIELLE, 41300, SALBRIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI INNOVER
Acquisition construction exploitation de tous biens immobiliers.
Finances de SCI INNOVER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INNOVER
INSEEM.S.B. INDUSTRIES
Autre
Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans
Établissements de SCI INNOVER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 41300 SALBRISSiègeActif
348 886 367 00021 · ouvert le 12 janvier 1989 · NAF 6820B
- 41300 SALBRISFermé
348 886 367 00013 · ouvert le 06 décembre 1988 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI INNOVER
INPIComptes annuels de SCI INNOVER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INNOVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INNOVER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI INNOVER.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 10 mars 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 27 février 2026 · publié le 10 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 février 2024 · publié le 15 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 février 2023 · publié le 24 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 03 février 2023 · publié le 09 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de M.S.B. Industries ZI les Cousseaux - 41300 Salbris , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2022 et confirmant la désignation du liquidateur Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INNOVER. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/52410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026L00431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/51581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 février 2025 · N° 24/02173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 05 septembre 2023 · N° 21/03151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-18.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 17-26.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-28.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2016 · N° 15-10.560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 23 janvier 2004 · N° 03-13.617
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INNOVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INNOVER
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-02-27 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-02-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2023-02-09 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-02-03 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de M.S.B. Industries ZI les Cousseaux - 41300 Salbris , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2022 et confirmant la désignation du liquidateur Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI INNOVER
Quel est le numéro SIREN de SCI INNOVER ?
Le numéro SIREN de SCI INNOVER est 348 886 367. Le SIRET de son siège social est 348 886 367 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13348886367.
Qui dirige SCI INNOVER ?
SCI INNOVER est dirigée par CHRISTOPHE PAQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INNOVER ?
Le siège social de SCI INNOVER est situé Les Cousseaux zone Industrielle, 41300 Salbris.
SCI INNOVER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INNOVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INNOVER est-elle en procédure collective ?
SCI INNOVER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 10 mars 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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