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SCI INOSAINTE

Active
Siren750 199 523SCI69380 LISSIEUCréée le 12 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

SCI INOSAINTE est une SCI immatriculée le 12 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 199 523. Son siège social est situé 10 All des Chevreuils Parc Tertiaire du Bois Dieu, 69380 Lissieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE DUCORNETZ en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI INOSAINTE

Dénomination
SCI INOSAINTE
SIREN
750 199 523
SIRET (siège)
750 199 523 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22750199523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 199 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2012
Siège social
10 ALL DES CHEVREUILS PARC TERTIAIRE DU BOIS DIEU, 69380, LISSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI INOSAINTE

Acquisition de tous immeubles de toute nature.

Finances de SCI INOSAINTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INOSAINTE

PD

PIERRE DUCORNETZ

Autre

Depuis la création (12 mars 2012) · 14 ans

CG

CAROLE GUINET

Autre

Depuis la création (12 mars 2012) · 14 ans

FN

FABRICE NASSIVERA

Autre

Depuis la création (12 mars 2012) · 14 ans

SV

SYLVIE VARRAULT

Autre

Depuis la création (12 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SCI INOSAINTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 LISSIEUSiègeActif

    750 199 523 00010 · ouvert le 05 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI INOSAINTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI INOSAINTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INOSAINTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INOSAINTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INOSAINTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI INOSAINTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INOSAINTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INOSAINTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-05

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI INOSAINTE

Quel est le numéro SIREN de SCI INOSAINTE ?

Le numéro SIREN de SCI INOSAINTE est 750 199 523. Le SIRET de son siège social est 750 199 523 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22750199523.

Qui dirige SCI INOSAINTE ?

SCI INOSAINTE est dirigée par PIERRE DUCORNETZ, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI INOSAINTE ?

Le siège social de SCI INOSAINTE est situé 10 All des Chevreuils Parc Tertiaire du Bois Dieu, 69380 Lissieu.

SCI INOSAINTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INOSAINTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INOSAINTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INOSAINTE.

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