SCI INOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI INOU est une SCI immatriculée le 29 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 803 378. Elle est domiciliée 43 B rue Charles de Gaulle, 95170 Deuil-la-Barre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MUSTAFA OUALLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI INOU
INSEE- Dénomination
- SCI INOU
- SIREN
- 498 803 378
- SIRET (siège)
- 498 803 378 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70498803378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 803 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2007
- Siège social
- 43 B RUE CHARLES DE GAULLE, 95170, DEUIL-LA-BARRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI INOU
Achat et location de tous biens immobiliers.
Finances de SCI INOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INOU
INSEEÉtablissements de SCI INOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95170 DEUIL-LA-BARRESiègeActif
498 803 378 00013 · ouvert le 04 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INOU
INPIComptes annuels de SCI INOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INOU. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/02154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/04227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/01519
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INOU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI INOU
Quel est le numéro SIREN de SCI INOU ?
Le numéro SIREN de SCI INOU est 498 803 378. Le SIRET de son siège social est 498 803 378 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70498803378.
Qui dirige SCI INOU ?
SCI INOU est dirigée par MUSTAFA OUALLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INOU ?
Le siège social de SCI INOU est situé 43 B rue Charles de Gaulle, 95170 Deuil-la-Barre.
SCI INOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INOU.
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