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SCI INOV

Active
Siren384 854 501SCI59273 FRETINCréée le 23 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI INOV est une SCI immatriculée le 23 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 854 501. Elle est domiciliée 1 rue du Marechal Joffre, 59273 Fretin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK BIENAIME en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI INOV

Dénomination
SCI INOV
SIREN
384 854 501
SIRET (siège)
384 854 501 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63384854501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 854 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 1992
Siège social
1 RUE DU MARECHAL JOFFRE, 59273, FRETIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI INOV

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMI- NISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DEPEN- DANT DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de SCI INOV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INOV

PB

PATRICK BIENAIME

Gérant

Depuis la création (23 mars 1992) · 34 ans

Établissements de SCI INOV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59273 FRETINSiègeActif

    384 854 501 00010 · ouvert le 18 mars 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI INOV

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI INOV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INOV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INOV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INOV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INOV. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INOV

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI INOV

Quel est le numéro SIREN de SCI INOV ?

Le numéro SIREN de SCI INOV est 384 854 501. Le SIRET de son siège social est 384 854 501 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63384854501.

Qui dirige SCI INOV ?

SCI INOV est dirigée par PATRICK BIENAIME, gérant.

Où se situe le siège social de SCI INOV ?

Le siège social de SCI INOV est situé 1 rue du Marechal Joffre, 59273 Fretin.

SCI INOV est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INOV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INOV.

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